Nous sommes heureux de vous accueillir sur notre site web carredartistes.com. Nous nous efforçons d’assurer au mieux de nos possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site.

Les présentes conditions régissent les ventes de tableaux exclusivement sur le site carredartistes.com. Elles sont systématiquement accessibles sur le présent site par l’acheteur au moment de la commande.

Vos conditions de ventes

Prix et tableaux

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation de frais de mise à disposition (voir livraison). Les tableaux commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur du tableau concerné. Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Galerie Couvet. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété de Galerie Couvet jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

 La commande et la validation de la transaction

Lorsque vous confirmerez votre commande en cliquant sur le bouton "valider les informations", vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Dès enregistrement de votre commande, un accusé réception vous sera envoyé par courrier électronique après validation du paiement.
Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Paiement 

Le règlement de vos achats s’effectue en euros uniquement.

Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de la passation de commande.
Paiement sécurisé avec Paypal ou payzen.

Par chèque : 
A l’ordre de François Couvet, en Euros uniquement. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France.
A envoyer à François Couvet  – 13 Bd Raymond Poincaré - RN7 - 06160 Juan les Pins.
La livraison sera effectuée dès réception du chèque.

Livraison

Le délai de transport est de 4 jours ouvrés en France, 4 jours ouvrés en Corse et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
Le transfert des risques concernant les œuvres d’art achetées par vous a lieu dès leur remise par Galerie Couvet au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres 
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées après du transporteur, en faisant apparaître "sous réserve" sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre par télécopie ou par mail la liste des avaries à Galerie Couvet au plus tard dans les 72 heures après la livraison.

Le remboursement - Sur Internet uniquement

Si votre tableau ne correspond pas à votre attente, n’ayez aucune inquiétude. Vous disposez d’un délai de 30 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le produit dans son emballage. Les prix du ou des tableaux vous seront remboursés.
Le retour est à effectuer à Galerie Couvet  – 13 Bd Raymond Poincaré - RN7 - 06160 Juan Les Pins.
Nous nous engageons à vous rembourser dans les 15 jours suivant la réception.

La garantie du consommateur

Dans l’hypothèse où les œuvres livrées présentent un ou plusieurs vices cachés, vous devez nous les faire parvenir GRATUITEMENT, dans leur emballage d’origine et dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison. Galerie Couvet s’engage à vous rembourser.

Responsabilité

Galerie Couvet ne sera pas responsable en cas d’inexécution du contrat conclu dues à des raisons hors de son contrôle notamment en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux et moyens de transports ou/et communications.

Droits sur l’œuvre et propriété intellectuelle

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur. Les droits de représentation et de reproduction des œuvres présentes sur le site Galerie-couvet.fr appartiennent à leurs auteurs. Il est nécessaire d’avoir leur autorisation conjointe pour toute exploitation de ces droits.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou adaptation ne peuvent être faites sont l’autorisation de Galerie Couvet.

Règle de confidentialité

Pour effectuer une commande, vous serez amenés à nous communiquer certaines informations qui feront l’objet de traitements informatiques. En confirmant votre commande, vous nous permettez le traitement de votre dossier. Ces informations ne seront pas communiquées à des organismes externes. En confirmant votre commande. Conformément à loi du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification ou leur rectification ou exiger de ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un courrier électronique à : contact@galerie-couvet.fr

Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, vous pouvez vous rendre au greffe du tribunal le plus proche de votre domicile.